Ce qui se vend, et par qui.

Le vendeur, quand c’est lui

Les présentes conditions sont celles de :

MYTAE LP et Éditions MYTAE désignent la même entité.

MYTAE LP n’est pas immatriculée à la TVA au Royaume-Uni. Ses factures portent la mention suivante, dont la version anglaise fait foi :Supply of services. VAT not applicable in the supplier of services country.

Elles s’appliquent aux offres proposées depuis yannick-mytae.fr et depuiseau.yannick-mytae.fr, l’observatoire de la potabilité, édité par la même entité.

Qui vend quoi

Une conséquence à retenir : pour un livre et pour un contenu numérique, votre interlocuteur en cas de problème de paiement, de livraison ou de remboursement n’est pas MYTAE LP. Les articles 04 et 05 disent qui c’est.

04. Les livres

Les livres présentés sur ce site sont imprimés et vendus par une librairie d’impression à la demande. Elle est le vendeur : elle encaisse, elle imprime, elle expédie, elle gère les retours. MYTAE LP perçoit une marge d’auteur et n’intervient à aucun moment dans la transaction.

Les conditions de vente applicables sont donc les siennes, y compris pour le prix, les frais et les délais d’expédition, le droit de rétractation et le service après-vente. Elles sont consultables sur son site, au moment de la commande.

Les liens d’achat de ce site vous y conduisent. Une erreur de prix ou de disponibilité affichée ici n’engage pas la librairie : c’est la page de commande qui fait foi.

05. Les contenus numériques

Cet article entrera en vigueur à l’ouverture de la première formation payante.À ce jour, aucun contenu numérique n’est en vente sur ce site.

Le vendeur

Les contenus numériques payants ne sont pas vendus directement par MYTAE LP. Ils sont vendus par un prestataire spécialisé qui devient juridiquement le vendeur : il encaisse, il émet la facture, il collecte et reverse la taxe sur la valeur ajoutée du pays de l’acheteur.

Le prix

Il est affiché sur la page de l’offre avant toute commande, dans la devise et avec les taxes applicables à votre pays. Aucun prix ne se demande par courriel.

L’accès

Il est ouvert après encaissement, à l’adresse électronique donnée à la commande. La durée d’accès est indiquée sur la page de l’offre.

Le droit de rétractation

Un consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d’un achat à distance.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit s’éteint si vous demandez expressément à en disposer tout de suite et si vous reconnaissez y renoncer. Cette demande et cette renonciation se font par une case à cocher, distincte, au moment du paiement. Elles ne sont jamais cochées d’avance. La preuve en est conservée.

Si vous ne cochez pas cette case, l’accès est ouvert à l’issue du délai de quatorze jours, et le droit de rétractation reste entier jusque-là.

En cas de difficulté

Sur un paiement, une facture ou un remboursement, l’interlocuteur est le prestataire de vente, dont les coordonnées figurent sur votre reçu. Pour une difficulté sur le contenu lui-même : toctoc@mytae.fr

06. Les objets de l’atelier

Cet article vaut pour tout objet dont un prix est affiché sur une page de la partie « Concevoir ». Les autres pages décrivent des créations, elles ne les proposent pas.

Le vendeur est MYTAE LP. C’est le seul canal où la vente est directe.

Ce qui se vend, et ce qui ne se vend pas

Se vendent l’objet et, le cas échéant, le dossier qui permet de le fabriquer ou de le monter. Ne se vendent pas les plans techniques de conception : ils ne sont diffusés dans aucune circonstance, ni sur le site, ni avec un objet, ni sur demande.

La fabrication à l’unité

Ces objets ne sont pas des articles de stock. Ils sont fabriqués à la demande, souvent par un artisan tiers, et le délai dépend de lui. Le délai annoncé sur la page de l’offre est celui qui engage, et il est daté. En cas de dépassement, vous en êtes informé et vous pouvez annuler la commande.

Le prix

Il est affiché sur la page de l’offre. Il ne se demande pas par courriel. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La livraison

Le délai et la zone desservie sont indiqués sur la page de l’offre. Les risques de perte et de dommage vous sont transférés à la remise du colis.

Le droit de rétractation

Un consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le retour se fait à ses frais, l’objet en état d’être revendu. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la récupération de l’objet ou de la preuve de son expédition.

Un objet fabriqué sur mesure, selon des spécifications que vous avez données, n’ouvre pas droit à rétractation. Une commande de ce type est identifiée comme telle avant d’être validée.

Les garanties

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent, indépendamment de toute garantie commerciale. Un objet non conforme est réparé, remplacé ou remboursé sans frais pour vous.

Ce qui n’est pas garanti

Ces objets sont des objets. Aucune propriété thérapeutique, aucun effet sur la santé et aucun résultat de traitement de l’eau ne sont promis, ni sur la page de l’offre, ni ici, ni par le vendeur à l’occasion d’un échange.

07. Les prestations aux organisations

Le vendeur est MYTAE LP. Ces prestations s’adressent à des professionnels, des collectivités, des associations et des établissements, pas à des consommateurs.

Ce qu’elles couvrent : l’évaluation d’une technologie de l’eau, la conception et l’accompagnement d’un partenariat de fabrication, l’intervention auprès d’un établissement, et les travaux spécifiques issus de l’observatoire de la potabilité, tels qu’un export de données ou une analyse sur un territoire donné.

Le devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, qui décrit le livrable, le volume estimé et le délai. Le devis accepté vaut commande. Rien ne démarre avant.

Le prix

Le taux horaire de référence est de 50 euros. Un chiffrage estime un volume d’heures. Un forfait peut être proposé quand le décompte horaire ne convient pas, et il est alors annoncé comme tel dans le devis.

La facture et la taxe

Les factures sont établies en euros. MYTAE LP n’étant pas assujettie à la TVA au Royaume-Uni, elles sont émises hors taxes et portent la mention citée à l’article 02. Pour un client professionnel établi dans l’Union européenne, la taxe est autoliquidée par le client, qui la déclare dans son pays.

Le paiement

Il intervient à sept jours à compter de la date de facture, sauf mention contraire portée sur le devis. Il se fait par virement, sur les coordonnées bancaires indiquées sur la facture.

Une facture impayée à l’échéance donne lieu à relance.

Les livrables

Sauf mention contraire au devis, le client reçoit un droit d’usage interne du livrable. La méthode, les scripts et les référentiels qui ont servi à le produire restent la propriété de MYTAE LP. Une diffusion publique du livrable ou une citation dans un document destiné à des tiers se convient par écrit.

Les données

Les travaux issus de l’observatoire reposent sur des données publiques. Ils rendent compte de ce que ces données disent, à la date où elles ont été relevées, avec leurs limites, qui sont indiquées dans le livrable.

Ce qui n’est pas fourni

Une évaluation n’est ni une certification, ni un agrément, ni une recommandation d’achat, ni un avis sur la potabilité au sens réglementaire. Elle n’engage aucune autorité et ne se substitue à aucun contrôle officiel. Un livrable qui conclut à une incertitude conclut à une incertitude : c’est un résultat, pas une prestation inachevée.

08. Le site lui-même

Les pages, les articles et les épisodes du site sont consultables librement, sans compte et sans inscription. Leur accès n’est pas un service vendu et peut être interrompu, modifié ou retiré à tout moment.

Les contenus publiés sont donnés à titre d’information. Ils ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil juridique, ni une prescription. Pour une question de santé, l’interlocuteur est un professionnel de santé.

Les droits sur les textes et les photographies sont décrits dans lesmentions légales.

09. Réclamations

Une réclamation s’adresse à toctoc@mytae.fr, en précisant la commande concernée et ce qui pose problème. Une réponse est apportée sous quinze jours.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit écossais, qui est celui du siège de MYTAE LP. Les tribunaux écossais sont compétents pour tout litige qui s’y rapporte.

Ce choix ne retire rien à un acheteur consommateur. Un consommateur qui réside dans l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions protectrices de son pays de résidence, et la faculté de saisir les tribunaux de ce pays. C’est une règle du droit européen que le choix de loi ci-dessus ne peut pas écarter.

11. Modifications

Ces conditions peuvent changer. La version applicable à une commande est celle affichée le jour où la commande est passée, et elle porte sa date en haut de page.